Politique de confidentialité

PREAMBULE

Bienvenue dans le petit monde de la politique de confidentialité de MINIMA BIJOUX, où nous vous révélons tous nos secrets (ou presque) sur la façon dont nous traitons vos informations lorsque vous vous aventurez sur notre site minima-bijoux.com

Attention, accrochez-vous bien à vos chapeaux, car cette politique de confidentialité peut subir des métamorphoses à tout moment ! Oui, on aime garder les choses fraîches et excitantes, alors on se réserve le droit de la changer quand bon nous semble, surtout si c'est pour se plier aux nouvelles lois ou aux technologies qui évoluent plus vite que la vitesse de la lumière. Mais ne vous inquiétez pas, on vous tiendra au courant de tout ça, avec la date de la mise à jour en gros et en gras, histoire que vous ne puissiez pas dire qu'on ne vous a pas prévenus !
Allez, prêts pour cette aventure ? Attachez vos ceintures, car on va décoller dans l'univers pétillant de la confidentialité en ligne !

ARTICLE 1. ACTEURS
Bien, imaginez un moment que vous êtes sur le point de signer un accord secret avec un personnage mystérieux... Bienvenue dans l'univers épique où la politique de confidentialité entre en jeu ! D'un côté, vous avez l'éditeur du site, alias "l'Éditeur", qui manie les ficelles dans l'ombre. Et de l'autre côté, vous avez vous, l'audacieux aventurier du web, ou "l'Utilisateur", prêt à explorer les profondeurs de notre site comme un explorateur intrépide.

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS
Bienvenue dans le dictionnaire du monde en ligne ! Voici quelques définitions pour vous aider à naviguer dans notre univers loufoque :
* "Contenus du Site" : Ce sont toutes les petites pépites que vous trouvez sur notre site, des textes  aux images, en passant par les vidéos et les logiciels.
* "Editeur" : C'est nous, MINIMA BIJOUX, les chefs suprêmes du royaume numérique ! Nous sommes là pour vous servir.
* Utilisateur" : Eh bien, c'est vous, bien sûr ! Celui ou celle qui ose s'aventurer dans tous les recoins de notre site.
* "Site" : C'est notre terrain de jeu en ligne, l'endroit où tout peut arriver, accessible à l'adresse minima-bijoux.com. Et attention, ça peut inclure des sous-sites.

 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Voici quelques règles de base pour jouer avec nous :

- En acceptant cette politique de confidentialité, vous vous engagez dans une aventure numérique pleine de rebondissements. En cliquant sur ce petit bouton magique "J'accepte" lors de votre inscription, vous signez pour une virée dans notre monde.
- Et attention, on ne vous laisse pas les mains vides ! En acceptant nos cookies, vous personnalisez votre expérience en ligne. Vous avez le contrôle, comme un maestro de l'internet !
- Vous reconnaissez également que nos enregistrements automatiques font foi de tout ce qui se passe ici. À moins que vous ne puissiez prouver le contraire, ne contestez pas nos jongleries numériques en cas de conflit.
- Ah, et pour jouer à ce jeu, vous devez être assez grand pour monter sur nos manèges numériques. Alors, si vous avez moins de 18 ans, demandez la permission à vos parents ou à votre tuteur. Ou mieux encore, amenez-les avec vous pour qu'ils jouent aussi !

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

Eh bien, comme on aime suivre les règles, on se conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par nos amis du Parlement européen le 25 mai 2018, et à toutes les lois locales qui vont avec. On ne veut pas être en reste dans la cour de récré des législations, après tout !

4.1. Identité du responsable du traitement
Eh bien, si vous vous demandiez qui est le cerveau derrière toute cette collecte de données et leur traitement sur le site, c'est nous, l'équipe de MINIMA BIJOUX, basée à l'adresse bien connue 12 rue Alessandro Volta, 31000, Toulouse, France. 

4.2. Collecte de données par l’Editeur

4.2.1. Données collectées

4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Editeur collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).

4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact
L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone.
Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à l’Editeur directement depuis le Site.

4.2.1.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site
L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, date de naissance, numéro de téléphone. 
Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’inscription sur le Site. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.

4.2.1.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.

4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
* Vérifier l’identité des personnes ;
* Assurer et améliorer la sécurité des services ;
* Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
* Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
* Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
* Cibler les contenus publicitaires ;
* Eviter toute activité illicite ou illégale ;
* Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
* Vérifier l’identité des personnes ;
* Assurer et améliorer la sécurité des services ;
* Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
* Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
* Cibler les contenus publicitaires ;
* Eviter toute activité illicite ou illégale.

Les données collectées lors de l’inscription font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
* Exécuter ses engagements contractuels ;
* Vérifier l’identité des personnes ;
* Assurer et améliorer la sécurité des services ;
* Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
* Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
* Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
* Eviter toute activité illicite ou illégale ;
* Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
* adresser des newsletters à l’Utilisateur.

4.2.3. Bases juridiques du traitement
- Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Editeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes. 
- Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
- Les données collectées lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.
- Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

4.2.4. Destinataires des données
Parfois peut sous-traiter d'autres entreprises pour la prestation de certains services tels que la gestion des paiements, les services de livraison/collecte, le service clientèle, les conseils fiscaux et comptables, le marketing ou la maintenance du site Web et des fournisseurs numériques. Dans ces cas, ces entreprises tierces peuvent avoir besoin d’accéder à certaines informations et données des utilisateurs. Parfois garantit que, dans de tels cas, ces tiers auront un accès limité aux informations des utilisateurs, limité aux seules données nécessaires à l'exécution des tâches sous-traitées et qu'un contrat a été conclu entre les parties pour réglementer la protection des données à caractère personnel et en vertu duquel ces tiers s'engagent à ne pas révéler, de quelque manière que ce soit, les données ni à les utiliser à des fins autres que la prestation des services sous-traités.

Notre site Web vous fournis, dans certaines circonstances, des modules d’extension sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous décider d’interagir avec un réseau social comme Facebook, Instagram, Google+ (par exemple, par le biais de l’enregistrement d’un compte), votre activité sur notre site Web sera aussi disponible pour le réseau social concerné. Si vous êtes connecté à l’un de ces réseaux sociaux lors de la visite à notre site Web ou si vous interagissez par le biais de l’un des modules d’extension sociaux, le réseau social pourra inclure ces informations dans votre profil sur ledit réseau social, selon la configuration de la confidentialité. Si vous souhaitez éviter ce type de transfert de données, veuillez fermer la session de votre compte sur le réseau social avant d’accéder à notre site Web ou application ou modifier les paramètres de confidentialité dans la mesure du possible. Nous vous conseillons de lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux que vous utilisez pour obtenir des informations détaillées sur la collecte et le transfert d’informations personnelles, pour connaître vos droits et pour savoir quels paramètres de confidentialité adaptés à votre profil vous devez sélectionner.

4.2.5. Durée de conservation des données personnelles
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectées, pour répondre à vos besoins, aux demandes que vous nous adressez ou pour nous conformer à nos obligations légales.
Pour déterminer la durée de stockage de vos données, nous utilisons les critères mentionnés ci- dessous. Si plusieurs critères s'appliquent simultanément, nous conserverons vos données à caractère personnel conformément au critère qui implique la conservation de vos données à caractère personnel pendant la période la plus longue. 

- Lorsque vous achetez des produits et des services, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation commerciale, y compris toutes réclamations éventuelles, ainsi que pendant une période de [10] ans après la fin de cette relation, sans préjudice du respect des obligations légales du responsable du traitement ;
- Lorsque vous nous contactez pour poser des questions, demander des informations et des clarifications, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour résoudre vos questions/vous fournir les informations et/ou clarifications demandées ;
- Lorsque vous créez un compte client, c'est-à-dire lorsque vous vous enregistrez sur notre site Web, nous conservons vos données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ; d. Lorsque vous avez consenti à des actions de marketing, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été collectées reste inchangée ou jusqu'à ce que vous annuliez votre souscription auxdites actions de marketing ou que vous nous demandiez de les supprimer ;
- En ce qui concerne l'utilisation des cookies, nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités qui leur sont inhérentes, comme détaillé dans la Politique de cookies ;
- La période prévue dans la législation applicable ou jusqu’à ce que la finalité spécifique applicable à certaines données cesse d'exister.

Nous pouvons également conserver certaines de vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et pour administrer ou faire valoir nos droits, y compris par le recours à des procédures judiciaires ou administratives.

Dans l'une ou l’autre des situations susmentionnées, si une procédure judiciaire, administrative ou similaire est en cours, les données seront conservées pendant la durée de la procédure et jusqu'à six mois après que la décision adoptée a acquis force de chose jugée. À l'expiration des périodes de conservation susmentionnées, les données à caractère personnel seront éliminées et/ou supprimées de manière totalement sécurisée

4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

4.2.7. Minimisation des données personnelles
L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact. 
L’Editeur oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

 

4.3. Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact.minima.bijoux@gmail.com

4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. 
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contact.minima.bijoux@gmail.com. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

4.3.4. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.3.5. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.

4.3.6. Retrait du consentement
Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par l’Editeur. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant. 
Les services nécessitant le traitement de vos données par l’Editeur ne seront néanmoins plus accessibles.

4.3.7. Délais de réponse
L’Editeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 3 mois à compter de la réception de votre demande.

4.3.8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

4.4. Transfert des données collectées 

4.4.1. Transfert à des partenaires
L’Editeur vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.
L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
 

Partenaire	Qualité	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
META Ads manager	Sous-traitant et Co-traitant	USA - Privacy Shield UE-États-Unis Cadre de confidentialité des données.	Réalisation d’opérations relatives à la prospection.	https://www.facebook.com/policy.php
Google Analytics	Sous-traitant et Co-traitant	USA - Privacy Shield UE-États-Unis Cadre de confidentialité des données.	Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes.	https://policies.google.com/privacy
Google Adwords	Sous-traitant et Co-traitant	USA - Privacy Shield UE-États-Unis Cadre de confidentialité des données.	Réalisation d’opérations relatives à la prospection;	https://policies.google.com/privacy

 
4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’Utilisateur consent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

4.4.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition
Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de l’Editeur.

 

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

5.1. Utilisation de traceurs/cookies
L’Editeur du présent Site pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de l’Editeur, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

5.2. Finalités des traceurs
Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés l’Editeur peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

5.3. Traceurs utilisés

Partenaire	Finalité du traitement	Conditions du partenaire
Shopify	Accès aux zones sécurisée, gestion de l'historique de navigation	https://www.shopify.com/legal/cookies

 
5.4. Configuration de vos préférences sur les cookies
Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’opérer un choix quant aux cookies dont vous acceptez ou refusez le dépôt sur votre terminal. Vous serez réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte », soit de façon globale, soit de façon individualisée. A l’inverse, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Je refuse », une nouvelle fois, ce choix pourra porter sur l’ensemble des cookies, ou sur certains d’entre eux seulement. A défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Votre décision sera enregistrée pour 6 mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment.

5.4.1 Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Editeur.

5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (comme par exemple Facebook , Twitter, Youtube et Instagram).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de l’Editeur.

5.5. Durée de conservation maximale des traceurs
Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée allant jusqu'à 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

5.6. Opposition à l’utilisation de traceurs
5.6.1. Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
L’Utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Utilisateur a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que complétion automatique des formulaires ou les indicateurs de navigation.

5.6.2. Paramétrages
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

5.6.2.1. Paramétrages du navigateur
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
* Pour Internet Explorer ;
* Pour Safari ;
* Pour Chrome ;
* Pour Firefox ;
* Pour Opera.

5.6.2.2. Paramétrages au moyen de modules complémentaires
L’Utilisateur peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger ici. 

 

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
6.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

6.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
L’Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de l’Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

 

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES
7.1. Modifications 
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Editeur. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Utilisateur suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

7.2. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

7.3. Non-renonciation
L'absence d'exercice par l’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4. Langues
Les présentes conditions sont proposées en français.

7.5. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

ARTICLE 8. LITIGES
8.1. Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

8.2. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à MCF