Conditions générales de vente

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ainsi que la Politique de confidentialité et cookies) établissent les conditions d’utilisation de ce site Internet (https://minima-bijoux.com/) ainsi que les conditions d’achat des produits par le biais de ce dernier, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site Internet. 

MINIMA BIJOUX vous invite à lire attentivement les conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et cookies avant d’utiliser le site Internet.

Pour effectuer une commande sur le site Internet vous devez avoir au moins 18 (dix-huit) ans, ou, si vous êtes mineur, avoir une autorisation de vos parents ou de vos représentants légaux pour ce faire, conformément aux dispositions légales en vigueur.

MINIMA BIJOUX se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. L’utilisation du site Internet et la passation de toute commande, suite à la publication par MINIMA BIJOUX de la nouvelle version des conditions générales de vente, seront soumises à la nouvelle version des Conditions générales en vigueur qui devra être acceptée expressément avant chaque achat.

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent la vente des produits présentes sur le site Internet par l'entreprise individuelle :
- Camille CASASSUS, identifiée sur le site Internet par la marque « MINIMA BIJOUX »
- Siège : 12 RUE ALESSANDRO VOLTA, 31000, Toulouse, France
- Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse en France sous le numéro 952 225 662
- Adresse électronique : contact.minima.bijoux@gmail.com
- Site Internet: https://minima-bijoux.com/

En vous inscrivant sur le site Internet, vous devez vous assurer que l’information obligatoire fournie est correcte et complète. Veuillez informer MINIMA BIJOUX de toute modification apportée à vos données personnelles, notamment en ce qui concerne l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et autres coordonnées de contact, et les mettre à jour dans les plus brefs délais sur le site Internet.

En utilisant le site Internet, vous vous engagez à ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si MINIMA BIJOUX considère qu’une commande de cette nature a été passée, elle procèdera à son annulation et en informera les autorités compétentes.

 

Pour commander un ou plusieurs produits disponibles sur le site Internet, vous devrez suivre la procédure suivante :

  • Choisir les produits sur le site Internet de Parfois ;
  • Ajouter les produits au « Panier » ;
  • Puis cliquer sur « Passer Commande » ; 

Vous pourrez poursuivre votre Achat en créant un compte (« Créer une Compte »), soit, si vous avez déjà un compte, en vous identifiant avec votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe ou à travers du Facebook ou Google.

Créer une compte
Si vous faites le choix de vous inscrire comme « Nouveau Client », vous devrez renseigner le formulaire disponible sur https://minima-bijoux.com/account/register, qui devra comporter les informations suivantes :

Prénom et Nom;
Adresse de courrier électronique ;
Mot de passe;

Une fois le formulaire renseigné, vous devrez sélectionner le mode de Livraison du produit, conformément aux dispositions du paragraphe 6 ci-après, puis l’un des modes de Paiement disponibles (voir paragraphe 5 ci-après). Enfin, vous devrez cliquer sur « Confirmer le Paiement ».

Pour pouvoir « Confirmer le Paiement », vous devrez accepter les présentes Conditions générales. 
Une fois la commande terminée, MINIMA BIJOUX vous enverra un courriel automatique de « Confirmation de la Commande » accusant réception de votre commande et comportant le numéro et la date de la commande, le mode de livraison et de paiement, l’adresse de livraison et de facturation, le prix du produit, les frais de port et l’identification du produit.

Vérifiez toujours votre achat avant de cliquer sur « Confirmer le Paiement ». Avant de cliquer sur « Confirmer le Paiement », vous avez la possibilité de modifier les données relatives à votre commande, comme par exemple l’adresse de livraison ou de facturation, les informations de paiement ou d’ajouter, de modifier ou d’enlever des produits à votre « Panier ».

Sur le site Internet de MINIMA BIJOUX, dans « Mon Compte », vous pourrez toujours consulter votre historique d’achats qui contient des renseignements sur le numéro, la date et l’état de la commande, l’identification du produit et la description de ses principales caractéristiques, le prix correspondant et les frais de port, le mode de paiement utilisé, le mode de livraison choisi et l’adresse de facturation.

La facture d’achat vous sera envoyée par voie électronique.
En cas de problème avec votre commande, vous pouvez toujours contacter le service après-vente de MINIMA BIJOUX par email à contact.minima.bijoux@gmail.com

 

3. Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Ainsi, en cas de difficulté d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, MINIMA BIJOUX vous informera de leur indisponibilité et vous remboursera tout montant éventuellement versé dans un délai maximal de 14 jours.  

 

Les prix des produits commandés sont ceux qui s’affichent sur ce site Internet à la date à laquelle la commande est effectuée. Ces prix ne comprennent pas la TVA au taux légal en vigueur, TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts , mais excluent les frais de port qui s’ajouteront au montant total à payer.

Les frais de port seront facturés conformément aux tarifs affichés sur le site Internet, et calculés notamment en fonction du mode de livraison choisi.

Dans tous les cas, vous serez informé, de façon claire et concise, avant de valider votre commande, du montant total du produit, lequel comprend le prix, toutes les taxes et redevances, les frais supplémentaires de transport, les frais d’expédition ou tout autre coût éventuels.
MINIMA BIJOUX se réserve le droit de modifier le prix des produits et le tarif des frais de port à tout moment, sans que les commandes entretemps validées n’en soient affectées.

Les codes promo sont des suites de chiffres et/ou de lettres qui font office de « Bon de réduction » et qui vous donne droit à des remises sur certains articles ou sur toute votre commande ou à l’exemption des frais de port. Les codes promo ne concernent que les achats effectués sur le site Internet de MINIMA BIJOUX et ne peuvent être utilisés que dans le pays où l’achat a été effectué.

Afin de pouvoir bénéficier des codes promo, veiller à saisir le code dans le champ prévu à cet effet lorsque vous effectuerez le paiement. Si vous ne saisissez pas le code promo lors du paiement, vous ne pourrez pas bénéficier de la promotion pour cet achat. Vous pourrez toutefois l’utiliser pour une commande ultérieure, tout en ayant conscience que chaque code promo a ses propres conditions d’utilisation.

 

5. Paiement

Les paiements pourront être effectués à travers les cartes Visa, Mastercard, Maestro, Paypal, ou Apple Pay.

Toutes les commandes sont traitées en euros. Si votre compte bancaire est libellé dans une autre devise, le taux de change utilisé pour le débit de votre compte sera automatiquement déterminé par la Banque/Paypal et non pas par MINIMA BIJOUX.


- Cartes Visa, Mastercard, Maestro, Carte Bancaire (CB)
Afin de réduire le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées par Protocole SSL (Secure Socket Layer) et vérifiées par Digicert, comme expliqué en détail dans la Politique de confidentialité.

Le paiement étant réalisé avec une carte de crédit, le prélèvement sera effectué dans un délai de 1-2 jours.

Après avoir sélectionné l’option de paiement à crédit, vous devrez saisir les données de votre carte bancaire, à savoir, le nom du détenteur de la carte, le type de carte de crédit, le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte, puis cliquer sur « Confirmer le Paiement ».


- PayPal
Le paiement par PayPal est sûr.
Si le paiement est effectué par le biais de PayPal, le prélèvement sera effectué juste après avoir cliqué sur « Confirmer le Paiement ».  

- Apple Pay
L'Apple Pay offre un moyen de paiement assuré et transparent qui peut être confirmé par l'authentification Touch ID ou Face ID.  

 

Les commandes réalisées via le site web français pourrons uniquement être livrées en France.
Toutes les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans votre commande.

Les commandes ne seront expédiées qu’après confirmation de la disponibilité des produits et de la réalisation du paiement. Elles sont expédiées par l’intermédiaire d’entreprises partenaires de MINIMA BIJOUX, telles que Chronopost, Collisimo et Mondial Relay qui se chargeront de la livraison de votre commande, à partir des agences les plus proches de votre zone géographique.

MINIMA BIJOUX dispose des modes de livraison suivants :

• Livraison à domicile STANDARD : 3,90 EUR - 2 à 4 jours ouvrables après traitement de la commande
• Livraison à domicile EXPRESS : 8,50 EUR  - 1 à 2 jours ouvrables après traitement de la commande

Lors de votre commande, nous vous demanderons de choisir le mode de livraison souhaité. Le montant total de votre commande indiquera toujours, de façon claire et précise, la part qui correspond aux frais de port.

Pendant les périodes des soldes, promotions et campagnes spéciales, les envois peuvent souffrir des retards.

Les commandes sont expédiées uniquement pendant les jours ouvrables. 

Si MINIMA BIJOUX n’est pas en mesure de respecter la date de livraison de la commande, elle vous en informera et vous proposera soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de constat de cette impossibilité. 

Si le transport de votre commande est assuré par Chronopost ou Collisimo et que vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison à l’heure convenue, veuillez contacter le transporteur.

Veuillez noter que, si la commande n’a toujours pas pu être livrée dans le délai fixé, pour des raisons qui vous sont imputables, MINIMA BIJOUX vous remboursera le montant versé, à l’exception des frais de livraison et, le cas échéant, des frais liés au stockage et aux nouvelles tentatives de livraison.

 

Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez nous retourner un produit, vous pouvez le faire librement, sans pénalité aucune et sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14  jours à compter du jour suivant celui de la livraison par MINIMA BIJOUX de la commande à vous directement ou à un tiers que vous avez désigné.

Pour faire valoir votre droit de rétractation ou d'échange, veuillez informer MINIMA BIJOUX de votre intention de vous rétracter du contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant le contact : contact.minima.bijoux@gmail.com

Si vous décidez de soumettre par voie électronique le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque de votre rétractation à travers le site Internet, par courrier électronique ou par téléphone, MINIMA BIJOUX vous enverra, sans tarder et dans un délai maximum de 24 heures (jour ouvrable), sur un support durable (par exemple un courrier électronique), un accusé de réception de votre rétraction.

Après avoir contacter le service client à contact.minima.bijoux@gmail.com ou à travers le formulaire de contact du site internet, la commande peut être retournée à vos frais.

Camille CASASSUS - MINIMA BIJOUX

12 rue Alessandro Volta, 31000, Toulouse, France

Attention, voir les conditions à respecter :

  • Assurez-vous de conserver l'emballage d'origine et de retourner le bijou dans un état impeccable. Tout retour ne respectant pas ces conditions pourrait être refusé.
  • Veuillez inclure la facture d'achat avec votre retour.
  • Tout envoi doit
    être effectué via un service de lettre suivi pour garantir une réception en toute sécurité.


Sont exclus du droit de échanges/rétractation les boucles d’oreilles (pour des raisons d'hygiène) et les articles personnalisés conformément aux spécifications du client ou bien explicitement fabriqués sur mesure (par ex. les articles gravés). 

MINIMA BIJOUX vous remboursera le montant correspondant au produit retourné, sans retard, et dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle vous aurez informé Parfois de votre décision de rétractation, sans préjudice du droit de MINIMA BIJOUX de différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits retournés ou que vous lui ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.
MINIMA BIJOUX procèdera au remboursement via le même mode de paiement utilisé lors de la commande retournée, mais vous pouvez, si vous le voulez, choisir d’être remboursé en chèques-cadeau. 

MINIMA BIJOUX pourra annuler toute commande ou ne pas accepter une commande confirmée en cas d'erreur technique et/ou d'erreur typographique dans les prix ou le reste des informations des produits contenus dans le site internet lorsque la commande a été passée. MINIMA BIJOUX remboursera toutes les sommes versées.

 

8. Garantie légale de conformité et Garantie légale des vices

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Pour ce faire, il est nécessaire que le défaut du produit acheté soit constaté à sa livraison et que vous vous manifestiez dans un délai maximum de 2 ans à compter de sa date de livraison (« Garantie »). Contacter MINIMA BIJOUX en fournissant le numéro de commande, les détails du produit et la description du défaut constaté, par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact.minima.bijoux@gmail.com

Si, une fois le produit examiné, MINIMA BIJOUX constate effectivement un défaut ou une non-conformité sur le produit acheté, le client sera en droit d’exiger le même produit gratuitement, lequel sera ou la résiliation du contrat avec remboursement intégral du prix. Comme mentionné avant, le client doit faire valoir ces droits dans un délai maximum et non prorogeable de 2 ans à compter de la date de livraison du produit, sous peine de déchéance de ces droits.
MINIMA BIJOUX procèdera, à la livraison d’un nouveau produit ou au remboursement, partiel ou total, selon votre choix, dans les plus brefs délais et toujours dans un délai maximum de 30 jours.
Si vous décidez de vous rétracter du contrat et de retourner le produit, le prix d’achat du produit vous sera remboursé, ainsi que les frais de livraison et, le cas échéant, les frais d’expédition pour le retour du produit. Le remboursement sera effectué suivant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la commande initiale, sauf indication contraire expresse de votre part.

Sont exclus de la garantie les défauts ou défaillances découlant d’une utilisation inappropriée des produits achetés, du non-respect des instructions qui accompagnent les produits ou de réparations effectuées par des tiers non autorisés.

 

 9. Variations qui ne doivent pas être considérées comme des défauts

Les produits vendus par MINIMA BIJOUX, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques, pouvant faire l’objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur, ne doivent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des non-conformités. Vous devez, au contraire, être conscient de leur existence.  Ces caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque du produit.


10. Propriété intelectuelle 

Tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur les informations ou contenus figurant sur ce site Internet sont, à tout moment, la propriété de MINIMA BIJOUX ou celle de ceux qui lui ont accordé la licence. Vous ne pourrez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire.

Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le présent site dans la mesure du nécessaire en vue de copier les informations concernant votre commande ou les données du contrat. 

 

11.

La législation applicable exige que les informations ou notifications se fassent par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que les notifications de MINIMA BIJOUX s’effectuent par voie électronique.

À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen électronique et acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages envoyés par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte aucunement atteinte à vos droits reconnus par la loi. 

En cas de doute sur les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez contacter MINIMA BIJOUX à travers les formulaires de contact disponibles sur le site, ainsi que par courrier électronique à l’adresse email  contact.minima.bijoux@gmail.com

 

12. Force majeur

MINIMA BIJOUX s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour remplir ses obligations.

Cependant, elle ne pourra pas être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles causés par des évènements échappant à son contrôle (« Force majeure »).

Par force majeure il faut entendre tout fait imprévisible et/ou irrésistible, acte, évènement, inexécution, omission ou accident ou tout autre évènement se produisant indépendamment de notre volonté et hors de notre contrôle, dont, en particulier, les suivants :

  • Grève générale ou autres mesures revendicatives ;
  • État de siège ou état d’urgence, troubles de l’ordre public, révolte, invasion, attaque ou
  • menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre ;
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
  • Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés ;
  • Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés ;
  • Actes, décrets, lois, règlements ou autres instruments normatifs ou décisions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique.

Il est entendu, d’une part, que les obligations contractuelles de MINIMA BIJOUX seront suspendues tant que durera le cas de Force majeure et, d’autre part, que les délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force majeure.

MINIMA BIJOUX s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force majeure.

 

13. Suppression du compte

Vous pourrez annuler votre compte à tout moment, en contactant : contact.minima.bijoux@gmail.com 

La suppression de votre compte n'entraîne pas l’élimination totale de vos données.

Conformément à la loi, MINIMA BIJOUX est tenue de conserver temporairement certaines données (principalement les données relatives au nom, à l'historique des commandes et des transactions effectuées) pendant une période donnée, et une fois cette période écoulée, vos données seront supprimées. La suppression du compte empêche l'accès à toutes ses fonctionnalités et avantages, mais n'entraîne pas l'annulation de notre newsletter ou de tous types de communications de marketing et publicité réalisées sur la base de votre consentement préalable et ne les affecte en aucune façon.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter ni d'autres communications de marketing et publicité, sélectionnez l'option de suppression de contact (« Supprimer l’abonnement ») que vous trouverez dans la communication envoyée (newsletter/autres communications). Nous vous rappelons également que la suppression de votre compte n'affecte pas les droits que MINIMA BIJOUX pourrait avoir à votre égard, en particulier, le droit au paiement/remboursement des sommes impayées ou au respect de toute autre exigence et obligation en faveur de MINIMA BIJOUX. Après la suppression, si vous souhaitez vous inscrire à nouveau, vous devrez effectuer une nouvelle fois toutes les étapes nécessaires, en saisissant vos données pour créer un nouveau compte. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ICI.

 

14. Liens sur notre site internet

Les liens que contient le site et qui redirigent vers d’autres sites et données de tiers sont uniquement fournis à titre d’information, sans que MINIMA BIJOUX. n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, MINIMA BIJOUX. décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens. 

 

15.  Loi applicable

Toutes les questions liées à l’application et à l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout différend portant sur l’interprétation, la validité ou l’exécution du contrat conclu entre les parties, seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

Les parties reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable en cas de litige.

 

16. 

Si vous n’êtes pas satisfait de l’achat du produit ou du service fourni sur le site Internet de MINIMA BIJOUX, vous pourrez également, sans préjudice de votre droit de porter le différend devant les tribunaux, recourir à l’une des entités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Les entités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui existent actuellement sont les suivantes: https://webgate.ec.europa.eu/odr

 

17. Dommages-intérêts à la charge de L’Editeur

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de MINIMA BIJOUX est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. MINIMA BIJOUX ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. 

De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de MINIMA BIJOUX ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de MINIMA BIJOUX. 

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à MINIMA BIJOUX qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.